Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse

Historique

• La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...
  Source : batinfo.com
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• Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent par...
  Source : www.vitisphere.com
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• Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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