Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

Historique

• Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite