Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023

Historique

• Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’expl...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
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• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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