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Bonus-malus sur la contribution chômage

Bonus-malus sur la contribution chômage

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : efl.businesscomm.fr
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite

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Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023

Droit immobilier / Droit de la propriété

Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...

Source : www.lemag-juridique.com

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La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...

Source : efl.businesscomm.fr

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Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023

Droit commercial / Droit de la distribution

Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...

Source : www.vie-publique.fr

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QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023

Droit pénal / Procédure pénale

Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...

Source : www.actu-juridique.fr

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