Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Source : www.actu-juridique.frAu cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’entreprise terroriste concernant le cimentier Lafarge, des investigations identifient le responsable sûreté d’une société de droit syrien qui, à ce titre, aurait été l’interlocuteur de membres de l’EI ou se revendiquant comme tels afin de permettre le maintien de l’activité de la cimenterie... Lire la suite
Historique
-
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAu cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...Source : www.actu-juridique.fr
-
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’éco...Source : www.lemag-juridique.com