Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le :
22/07/2021
22
juillet
juil.
07
2021
Source : www.leparisien.frUn document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), atteste qu’elle était au courant de versements d’argent entre le cimentier et l’organisation terroriste dès l’été 2014... Lire la suite
Historique
-
Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUn document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr
-
Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr