Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs

Historique

• Précisions sur l’indemnisation des victimes d’infraction
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le carac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...
  Source : www.lemag-juridique.com
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