Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Historique

• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
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• Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions...
  Source : www.cointribune.com
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• En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit de la consommation
  En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeu...
  Source : www.efl.fr
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