Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
Source : www.weka.frLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC » afin d’aider les acheteurs publics à appréhender et à appliquer l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Lire la suite
Historique
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit des sociétésEn cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr