Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le :
15/01/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus, D. 2020... Lire la suite
Historique
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Des signes optimistes pour le climat en 2020
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnementL’année 2020, avec ses nombreux bouleversements dus à la crise sanitaire, pré...Source : www.bpifrance.fr
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les r...Source : www.automobile-entreprise.com
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La banqueroute peut être prononcée pour des faits commis avant ou après la cessation des paiements
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