Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements

Historique

• Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'AFA (agence française anticorruption) se dote d'un nouveau dispositif uniqu...
  Source : www.legisocial.fr
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• Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Absence de prestation, indemnité ou rente avant l’entrée en vigueur du tableau des maladies professionnelles !
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit rural
  En vertu de l’article R.751-24 du Code rural et de la pêche maritime, aucune...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créa...
  Source : www.actuia.com
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