Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026

Historique

• La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la v...
  Source : www.efl.fr
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• Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...
  Source : www.service-public.fr
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• Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit de l'environnement
  La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31...
  Source : www.vie-publique.fr
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