Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
13/01/2021
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Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladie en allant directement sur le site de l'Assurance Maladie, sans avoir à aller chez un médecin traitant... Lire la suite
Historique
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
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Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnementRéduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consult...Source : www.actu-environnement.com