Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
Source : www.lemag-juridique.comPour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une faute commise et sanctionnée par une révocation, les éléments du dossier soumis à l’analyse des juges doivent faire ressortir l’existence de troubles mentaux... Lire la suite
Historique
-
Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit publicSi, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit publicDans une question parlementaire, le député Hervé Saulignac interroge le minis...Source : www.weka.fr
-
Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit publicPour une durée expérimentale de 5 ans, la loi publiée le 30 mars dernier perm...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit publicPour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une f...Source : www.lemag-juridique.com