L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
Source : www.weka.fr
L'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas »... Lire la suite

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