Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus. Explications. Lire la suite
Historique
-
Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismePar un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...Source : www.capital.fr
-
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme...Source : www.lagazettedescommunes.com