Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le :
30/08/2023
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août
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08
2023
Source : www.weka.frSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de la rémunération du maître d’œuvre... Lire la suite
Historique
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueSeule une modification de programme ou une modification de prestations décidé...Source : www.weka.fr