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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.lemag-juridique.com
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € hors taxes. Cette mesure, déjà en place depuis plusieurs années et modifiée successivement pour relever le seuil initial de 40 000 € HT, vise à simplifier l’accès aux marchés publics et accélérer leur attribution... Lire la suite
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