Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France

Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
Source : www.banquedesterritoires.fr
A travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction interministérielle, le gouvernement souhaite concourir à l'aide à la décision et faciliter les missions quotidiennes des services patrimoniaux, et notamment des architectes des Bâtiments de France, dans le traitement des demandes d'autorisation d'implantation de panneaux solaires. Lire la suite

Historique

<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK