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Du nouveau sur la Prime « Macron »

Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : www.pleinchamp.com
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite

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Historique

Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligati...

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Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...

Source : www.legisocial.fr

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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...

Source : www.lemag-juridique.com

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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...

Source : www.lemag-juridique.com

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