Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Historique

• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
  Source : www.efl.fr
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• Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour la remise des offres, l’arrêté du 14 avril 2023 ajoute un nouveau mode d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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