TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le :
28/09/2022
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2022
Source : terreconnect.frToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le preneur doit être lui-même redevable de la TVA... Lire la suite
Historique
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La fin du bail rural décidée par le preneur
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...Source : www.paysan-breton.fr
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Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr
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Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDepuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...Source : agriculture.gouv.fr
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Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...Source : www.senat.fr