Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Source : www.terre-net.frAtteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un bail à long terme ? Si dans le cadre d’un bail classique de 9 ans, le fermier qui atteint l’âge de la retraite peut le résilier à la fin de l’une des périodes annuelles suivant la date à laquelle il a atteint cet âge (à condition de notifier cette décision au propriétaire au moins 12 mois à l’avance), le bail à long terme, à savoir de 18 ans ou 25 ans, est plus contraignant... Lire la suite
Historique
-
Un fermier qui prend sa retraite peut-il mettre fin à son bail à long terme ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...Source : www.terre-net.fr
-
Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit rural / Coopératives agricolesLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
-
Agrément par le bailleur : le bénéficiaire de l’apport du droit au bail doit être identifié
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit ruralLe droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...Source : www.lemag-juridique.com