TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le :
28/09/2022
28
septembre
sept.
09
2022
Source : terreconnect.frToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres et/ou des bâtiments agricoles, peut opter pour la TVA bailleur. A noter que le preneur doit être lui-même redevable de la TVA... Lire la suite
Historique
-
La fin du bail rural décidée par le preneur
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBailleur et preneur (fermier) peuvent d’un commun accord mettre fin au bail r...Source : www.paysan-breton.fr
-
Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementLe droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de...Source : www.vie-publique.fr
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr