Répétition de l'indu en matière de bail rural
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
Source : efl.businesscomm.frLa loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter au locataire entrant les améliorations culturales, leur indemnisation étant à la charge du seul bailleur... Lire la suite
Historique
-
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit de l'environnementL’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit rural / Coopératives agricoles« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr
-
Répétition de l'indu en matière de bail rural
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi française prohibe de manière générale les contrats faisant supporter a...Source : efl.businesscomm.fr