Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir ultérieurement privé de la faculté de céder son bail... Lire la suite
Historique
-
Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit de l'environnementPar un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commis...Source : www.actu-juridique.fr
-
Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à dispo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de l'environnementLa France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Un...Source : www.ccomptes.fr
-
Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de l'environnementDoté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélér...Source : www.weka.fr