Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Le droit de préemption des SAFER
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit ruralL’obligation d’information de la SAFER lors d’une donation non soumise au dro...Source : www.aurep.com
-
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit ruralUn arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementIl résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'aba...Source : www.maisondescommunes85.fr