Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir

Historique

• La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclaratio...
  Source : www.efl.fr
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• Demande d’indemnisation pour améliorations apportées au fonds loué et rappel sur le délai de prescription
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rappelé hier que le délai de douze mois imparti au pre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit rural
  Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de l'environnement
  La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, o...
  Source : www.service-public.fr
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