L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel

Historique

• Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution histo...
  Source : news.un.org
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• Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...
  Source : www.senat.fr
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