La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le :
15/02/2022
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février
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02
2022
Source : www.banquedesterritoires.frL’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Cette alternative aux poursuites, calquée… Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLa Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...Source : www.actu-environnement.com
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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...Source : www.vie-publique.fr