Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen

Historique

• Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'environnement
  Examen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin rép...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'environnement
  Le 28 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'environnement
  Les pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...
  Source : www.elysee.fr
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