Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé

Historique

• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CDD multi-remplacement : les secteurs d'activité agricole concernés
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit rural
  Un décret du 12 avril liste les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuv...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 €...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...
  Source : www.larvf.com
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