Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Publié le :
10/01/2022
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Source : reporterre.netPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application cette année. Mais elles manquent d’ambition, comme celle interdisant les emballages plastiques des légumes ou l’incinération des objets invendus... Lire la suite
Historique
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Loi anti-gaspillage : interdiction formelle de jeter depuis le 1er janvier
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementProducteurs et distributeurs n’ont pas le droit de jeter les invendus. L’entr...Source : www.rse-magazine.com
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Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSelon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural da...Source : www.mon-viti.com
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Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net
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Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr