Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Publié le :
21/12/2021
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2021
Source : hse-reglementaire.comPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux... Lire la suite
Historique
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Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementÀ partir du 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne pourront plus...Source : www.service-public.fr
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L’exonération de biens ruraux loués à long terme est maintenue en cas d’apport des parcelles à un groupement foncier agricole
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit ruralL’exonération partielle de droits de succession des biens ruraux donnés à bai...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Droit de l'environnementUne opération mondiale de lutte contre les infractions liées aux trafics illé...Source : www.enviscope.com