Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive

Historique

• Devoir de vigilance des entreprises : la Commission européenne dévoile son projet de directive
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  La Commission européenne a publié sa proposition de directive qui vise à obli...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Chlordécone : les plaintes contre les anciens ministres déclarées irrecevables
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  Les plaintes déposées par deux associations contre d'anciens ministres dans l...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...
  Source : www.vie-publique.fr
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