Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le :
28/04/2021
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2021
Source : www.concertae.comLorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom... Lire la suite
Historique
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L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : 109,6 millions d'euros investis pour l'eau
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de l'environnementUn premier bilan satisfaisant pour l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse...Source : www.environnement-magazine.fr
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Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de l'environnementOffres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmé...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres...Source : www.concertae.com
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Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de l'environnementPas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée national...Source : www.auto-infos.fr