Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
02
2024
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de société civile à vocation agricole. Son objectif est de permettre aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail. Le processus de création d’un GAEC est assez spécifique, car il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture afin de pouvoir demander l’immatriculation de la société... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite est-il un motif suffisant pour mettre fin à un...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bail rural est un contrat caractérisé par un fort intuitu personae puisque...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit ruralLe droit de préemption n’est pas une simple faculté acquise par le locataire...Source : www.lemag-juridique.com