Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
Source : www.novethic.frFace à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté européen, la Commission promet quant à elle de revenir sur l’obligation de mise en jachère. Deux revendications fortes du syndicat majoritaire, la FNSEA, qui appelle désormais à lever les blocages... Lire la suite
Historique
-
Colère des agriculteurs : des reculs pour l'environnement
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit de l'environnementFace à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle sal...Source : www.novethic.fr
-
Congé délivré par le bailleur et opposabilité de la cession judiciaire du bail rural
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn principe, la cession du bail rural est interdite, sauf dans le cadre famil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Validité de la mise en demeure de payer les fermages
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit ruralUne propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxEn matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...Source : www.lemag-juridique.com