Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Source : www.touteleurope.euAprès un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté en faveur de trois textes clés du Pacte vert européen ce mercredi 22 juin : la réforme du marché carbone, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Ils doivent encore être négociés avec les Etats membres... Lire la suite
Historique
-
Déchets : un décret précise les modalités du dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementUn décret du 1er juillet modifie la partie réglementaire du code de l’environ...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La BCE va intégrer la lutte et les risques du changement climatique à sa politique monétaire
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementLa Banque centrale européenne (BCE) va désormais prendre le climat en compte...Source : www.actu-environnement.com
-
Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnementAprès un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté...Source : www.touteleurope.eu
-
Aide à la rénovation des vergers arboricoles
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...Source : efl.businesscomm.fr