Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte

Historique

• Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Instauré il y a quelques années, le droit de préemption portant sur les surfa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  En matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  L'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'at...
  Source : www.actu-environnement.com
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