Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides agriculture biologique, aides servies au titre des MAEC... Lire la suite
Historique
-
Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...Source : www.efl.fr
-
Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementIl est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et re...Source : www.service-public.fr
-
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit ruralComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions...Source : sciencepost.fr