Historique

• Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’article 1244 du Code civil, le propriétaire d’un bâtiment est respons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
  Source : www.efl.fr
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