Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le :
26/10/2020
26
octobre
oct.
10
2020
Source : www.editions-tissot.frLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la distanciation physique peut être respectée... Lire la suite
Historique
-
Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr
-
Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de l'urbanismeAprès réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté ur...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit commercialLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr