Historique

• Budgets verts des collectivités : le décret est publié !
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Agroalimentaire : les eaux usées traitées désormais réutilisables en France
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La réutilisation des eaux usées est rendue possible à partir de mardi 9 juill...
  Source : www.lamontagne.fr
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