Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022

Historique

• L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...
  Source : www.legisocial.fr
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