Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour les droits à la retraite... Lire la suite
Historique
-
La demande de permis de construire n’est pas frauduleuse même si la copropriété a refusé les travaux
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe fait que le copropriétaire, qui a déposé une demande de permis de construi...Source : www.efl.fr
-
Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr