Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés... Lire la suite
Historique
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Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - EmployeursSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...Source : www.efl.fr
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Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 publié entre les fêtes modifie le Cod...Source : www.code-commande-publique.com