Publication du décret sur les lanceurs d'alerte

Historique

• Urbanisme : verbalisation obligatoire des infractions d’urbanisme par les maires
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article L 480-1 du code de l’urbanisme dispose (…) que lorsque l'autorité a...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Contestation de la contrainte de l’URSSAF
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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