L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert

Historique

• Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...
  Source : www.efl.fr
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• L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les commentaires administratifs sur les principes de détermination des prix d...
  Source : www.efl.fr
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• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...
  Source : www.efl.fr
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• Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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