Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Source : www.dalloz-actualite.frAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications... Lire la suite
Historique
-
Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLes échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...Source : www.chefdentreprise.com
-
Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDepuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer au...Source : www.capital.fr
-
Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée 2021
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeCet apprentissage comporte une partie théorique avec, notamment, un rappel du...Source : www.ffa-assurance.fr